Condition Générales de Ventes

1. Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de FAM Studio et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : illustrations, papeterie, petits objets artisanaux
Toute prestation accomplie par FAM Studio implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

2. Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros.
FAM Studio s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

3. Rabais
Les tarifs proposés comprennent les rabais que FAM Studio serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

4. Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

5. Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue pour le moment uniquement par PayPal

6. Livraison
La livraison est effectuée :
* Au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande. 
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à : 

• l'allocation de dommages et intérêts ; • l'annulation de la commande.

Le risque du transport n’est pas supporté par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, il est convenu de contacter FAM Studio.

Clause n° 10 : Force majeure
La responsabilité de FAM Studio ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 11 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.